Les Grands Principes

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie donc en France d'une protection de ses droits, sans avoir a effectuer de démarches partiulières comme dans d'autres pays.