Introduction

Bienvenue sur le site des Droits d'auteurs et d'image. Vous trouverez ici, des informations concernant les droits d'auteur et le droit à l'image. De plus, vous trouverez ce qu'il faut vérifier pour respecter ces droits. Ce site est fait par le groupe 1 de la section ISN du lycée Mongazon. Merci de respecter leur travail.

Les Droits d'auteur et d'image

Le droit d'auteur a été défini essentiellement par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. L'ensemble des textes est désormais codifié au sein du Code de la Propriété Individuelle (CPI) depuis le 1er juillet 1992. N.B. : Le Copyright est une notion qui est définie EXCLUSIVEMENT par le droit américain et qui par conséquent ne fait pas partie du droit français !