Droit d'auteur

Qu'est ce qu'une oeuvre ?

Pour qu'une oeuvre soit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'elle soit originale ce qui n'est pas obligatoirement synonyme de "nouveau" mais être le reflet de la personalité de l'auteur. La loi donne quelques exemples d'oeuvre de l'esprit :
- les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse
- les conférences et les discours
- les oeuvres chorégraphiques
- les oeuvres audiovisuelles
- les dessins, peintures, sculptures et plans d'architecture
- les oeuvres graphiques
- les images
- les oeuvres radiophoniques
- les oeuvres publicitaires

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