Droit d'auteur

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L'autorisation ressemble à une reproduction du droit d'auteur. Cependant, il faut également préciser le contexte, le support, la durée et si l'autorisation est payante ou non. Toute autorisation doit être ECRITE !

... pour une oeuvre d'art

L'autorisation est la même que pour une personne mais il faut en plus préciser le nom de l'oeuvre ainsi que l'objectif poursuivi.

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- Une personne peut demander le retrait d'une image d'elle si elle à été publiée sur Internet sans son accord
- En cas de diffusion sans autorisation préalable, la personne peut entamer une procédure judiciaire contre le publieur
N.B. : Le plaignant doit montrer qu'il a subit un préjudice

La page où vous trouverez un exemple de formulaire à remplir pour les mineurs

http://imedia.emn.fr/droits/co/mineur.html

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