Droit d'auteur

Les Images

Qu'est ce qu'une image ?

Une image est définie par :
- une photographie
- une peinture
- une illustration
- une vidéo
- un logo
- un plan
- une forme

Les règles sont différentes en fonction de ce que représente une image, on distingue 3 cas d'image :
- une oeuvre protégée par des droits d'auteurs [tableau, sculpture, ...]
- une ouvre non protégée par des droits d'auteurs [une vielle maison, vôtre jardin]
- une personne

La législation

Elle comprend :
- le droit d'auteur de l'oeuvre représentée
- le droit d'auteur du photographe
- le droit du propriétaire du bien ou du lieu
- le droit à l'image de la personne représentée sur l'image
- le droit des marques et des logos

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