Les Droits

Cas Général

Chaque individu a un droit exclusif sur une image le rerésentant(quelle soit brute ou insérée dans un montage photo) et peut ainsi s'opposer à la diffusion de ladite image. Ainsi, toute publication d'une image, suppose une autorisation prise auparavant de la part du publicatuer auprès de la perosnne représentée ou de son représentant légal si la personne est mineur.

Photographier un mineur

Pour prendre en photo un mineur, il faut au préalable avoir l'autorisation des DEUX parents quelque soit le lieu du cliché (privé ou public). Ainsi, pour un groupe de mineur, il faut l'autorisation de tout les parents pour prendre le groupe en photo.

Photographier une personne de notoriété publique

Le droit à l'image disparait lorsque la personne décède. Or si l'on porte atteinte au défunt en utilisant une image (quelque soit la manière) de lui, on porte également atteinte à ses descendants. Il est donc possible d'utiliser une image d'un défunt sous réserve de ne pas portée atteinte à sa vie privée.