Conclusion
Nous avons vu que votre ordinateur peut divulguer n'importe quelles informations vous concernant quand vous surfez sur Internet. En effet, l'importance et le fonctionnement des cookies par exemple vous a été montrer dans un chapitre précedent. Des informations vous ont été apportées sur la protection de certaines données du piège de la toile. Mais il faut savoir qu'une commission a été créée afin de lutter contre ces problémes :
→ Falsification de données ou leur destruction
→ Connaissance des données par des personnes non autorisées
→ Utilisation des données à des fin non prévues
→ etc ...
La CNIL
Cette commission a pour nom la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui a été créée par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. C'est un organisme de défense et de contrôle des pratiques informatiques. La directive européenne du 24 octobre 1995 vient renforcer ce principe selon lequel l'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.
Les différents rôle de la CNIL
La CNIL doit protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Pour cela, elle a 6 missions :
Informer les personnes de leurs droits et de leurs obligations
Garantir le droit des usagers aux informations qui les concernent
Recenser tout les fichiers et donner son autorisation pour les fichiers plus personnels
Contrôler que la loi et respectée et que la sécurité des informations est assurée
Réglementer les pratiques en établissant des normes de sécurité
Sanctionner en cas de non respect de la loi (du simple avertissement jusqu'à une peine d'emprisonnement
et 300 000 euros d'amendes)
Les règles de créations des fichiers informatiques
Tout individu qui crée un fichier informatique concernant des données personnelles doit en faire la déclaration à la CNIL.
Il doit mensionner :
→ L'identité de l'individu qui a créé le site
→ L'objectif de la collecte des données
→ Les destinataires des informations
→ Les droits reconnus à la personne
→ Les éventuels transferts de données vers un pays hors de l'Europe
Les droits des individus
Les sites internet qui détiennent des fichiers doivent respecter les droits des usagers suivants :
Le droit à l'information : Les fichiers ne doivent pas être créées à l'insu des personnes.
Le droit d'accès : Toute personne a le droit d'interroger le responsable d'un fichier pour savoir s'il
détient des informations le concernant.
Le droit de rectification : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou
effacer des informations qui le concernent lorsqu'il y a des erreurs ou la présence de données dont l'utilisation,
la communication ou la conservation sont interdites.
Le droit d'opposition : Toute personne peut pour des raisons légitimes s'opposer à être inscrite dans un fichier infomatisé.